Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2001, M. Quastana (Jacques), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 24 septembre 2001.